Le dentiste ne se résigne pas et continue à montrer les dents...

LE COURRIER CAUCHOIS, vendredi 1er janvier 2010
SANTÉ
Le dentiste contre la Sécu

Faraj Chemsi ne se résigne pas

Faraj Chemsi, dentiste à Héricourt, met en doute le monopole de l'assurance-maladie à la française. Son recours a été rejeté par le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Havre en 2008. Il a fait appel de cette décision et souhaite que son dossier soit pris en main par la justice européenne.

En mai 2008, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Havre avait rejeté le recours de Faraj Chemsi. Le dentiste d'Héricourt-en-Caux avait saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF. Elle avait rejeté en 2005 sa demande d'exonération de CSG et de CROS. Selon le praticien, les directives européennes l'autorisent à s'affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s'estime plus obligé à verser les deux contributions.

Le TASS l'obligeait à s'acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il le condamnait à verser un montant de 2.006 euros pour les paiements des cotisations dues pour le premier trimestre 2006, ainsi que des majorations de retard. L'Héricourtais était enfin sommé de payer à l'URSSAF la somme de 1.000 euros pour avoir mis en cause lors des débats le statut et l'existence même de l'établissement public.

Le dentiste fait appel

Le dentiste cauchois a fait appel de la décision du TASS. Il est allé plaider sa cause début décembre devant la cour d'appel de Rouen. « J'ai conclu en demandant que soit posée la question préjudicielle devant la cour de justice des Communautés européennes (CJCE) », souligne-t-il. Faraj Chemsi estime qu'on ne peut lui refuser cette requête. Il s'appuie sur un arrêt de la cour d'appel de Dijon du 26 novembre 2009. Cette dernière a jugé « qu'il ressort de la combinaison des articles 234 du traité instituant la Communauté européenne et 74 du code de procédure civile qu'une demande tendant au renvoi de l'affaire devant la cour de justice des Communautés européennes pour interprétation des textes communautaires peut être présentée en tout état de cause et même à titre subsidiaire » .

Le mouvement pour la liberté et la protection sociale, présidé par Claude Reichman, indique dans un communiqué : « Il résulte de cette décision que les tribunaux français n'ont plus le droit de rejeter les demandes de renvoi devant la justice européenne du contentieux concernant le monopole de la Sécurité sociale » . Le MLPS affirme « qu'un mur judiciaire a cédé ». Faraj Chemsi espère en profiter lors du délibéré de son affaire le 20 janvier 2010.

« Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres »

Toutefois, il est bon de rappeler qu'en janvier 2007 Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé et des Solidarités, et son collègue Philippe Bas, qui était à cette date ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, avaient réaffirmé « l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour toutes les personnes qui travaillent et résident en France » . Les deux représentants du gouvernement Villepin avaient tenu « à démentir les allégations sans fondement selon lesquelles des directives européennes auraient mis fin au monopole de la Sécurité sociale » .

La Sécu indique sur son portail Internet (www.securite-sociale.fr) : « Les directives européennes (CEE 92/49 et CEE 92/9) qui ont mis en place un marché unique de l'assurance privée ne concernent en effet pas les régimes de Sécurité sociale des États membres de l'Union européenne, comme l'article 2.2 de la directive CEE 92/49 le dit expressément (...). Quant aux règles européennes en matière de concurrence, celles-ci ne sont pas applicables à la Sécurité sociale dont la gestion ne constitue pas une activité économique au sens du traité de Rome ».

Le ministère de la Santé soulignait alors: « La Cour de justice des communautés européennes, saisie de plusieurs recours portant sur l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale, a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises la conformité des dispositions du code de la Sécurité sociale au droit communautaire. Elle juge systématiquement que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs régimes de Sécurité sociale ».

GHISLAIN ANNETTA

Elle ne nous quitte jamais, la quitterez-vous ?

Faites comme moi : prenez de bonnes résolutions pour 2010 !

Et excellente année à tous les assujettis esclaves !

Comment faire face aux contrôles Sécu musclés

Cadeau de Noël : Lambert Clystère nous explique la Sécu

Dessin libertarien 95

Tout ce que vous avez rêvé que la SS fasse pour vous sans avoir jamais osé le demander...

L'éthique de l'Etat français

Le banditisme L'éthique de l'Etat français a plusieurs faces. Il y a la face peu amène, où il braque ses victimes et prospère sur le vol, sans aucun souci du droit : l'affaire récente de la banque HSBC à Genève en est un bon exemple. Au moins, il montre son vrai visage, celui de la crapulerie légale. Le citoyen-mouton néanmoins ne bronche pas, tellement il est assujetti à une propagande et à un syndrome de Stockholm étatico-fiscal dont il ne peut s'extraire.

Mais il y a aussi la face quotidienne de l'Etat, celle qui se veut rassurante, où il ne profère que les mots de solidarité, de "social", de sécurité - et de "sécurité sociale", ce mot qu'Orwell aurait rangé parmi les artifices de la novlangue, et mis au compte des grands succès de l'intoxication légale, citoyenne et obligatoire qui a cours en France.

Voyez comme c'est généreux : "à chacun selon ses besoins", nous dit-on dans la vidéo ci-dessous, extraite du journal télévisé suisse. Apparemment, le bon cancre économique ne fait pas le lien entre cette fausse générosité (bâtie quand même sur le racket social) et le déficit et la dette.

La garde à vue dans l'état prétotalitaire français

En France vous pouvez être jeté en prison pour un oui ou pour un non. Et ça concerne plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année !

PJ n°17 - Faut-il réformer la garde à vue ? sélectionné dans Actualité et Actu France

LES TROIS ARRETS DE LA COUR DES DROITS DE L'HOMME SUR LA GARDE A VUE (évidemment complètement ignorés par la France pour le moment) :

* Illégalité d'une garde à vue sans avocat

* Accès au dossier lors de l'enquête pénale

* L'aveu sans avocat n'est pas une preuve

Le grand emprunt, en exclusivité

Les regrets de Sarkozy

Dessin libertarien 94

Mystification porcine, vaccin bâclé et entreprise de propagande du gouvernement...

La justice européenne va enfin pouvoir s'occuper du soi-disant "monopole" de la Sécurité sociale

J'en parlais en début d'année : Un camouflet à la MSA - ça chauffe pour les partisans du prétendu monopole, et ça se confirme, la justice européenne va pouvoir dire son mot : les tribunaux français sont dessaisis au profit de la justice européenne.

Les juges français sous influence politique (aux ordres d'un cadavre) ne pourront plus violer allègrement la loi comme ils l'ont fait depuis plusieurs décennies ! Versons une larme (de crocodile) en prévision de la fin prochaine d'un Moloch qui a fait tant de mal aux citoyens...

Un « monopole » de la Sécurité sociale chaque jour plus illégal

Vous n’aimez pas le droit ? Moi non plus ! Hélas, il faut pourtant bien se préoccuper de lui, car le droit a une incidence sur notre vie de tous les jours, en bien comme en mal.

En bonne libertarienne, je distingue le droit positif, celui que promulgue le pouvoir, et un autre droit, celui qui préexiste à tout droit positif : le droit naturel, qui n’est rien d’autre que le droit absolu de défendre sa personne et ses biens contre tout agresseur (privé ou public), ou d’en disposer à sa guise tant qu’on n’agresse pas autrui dans sa personne ou ses biens.

Malheureusement, le droit positif est souvent en contradiction avec le droit naturel, car le politicien est là d’abord pour servir sa clientèle, au mépris des droits des « politiquement faibles » du moment, qu’ils soient riches, pauvres, patrons, salariés, indépendants ou sans travail. Les dispositions légales arbitraires deviennent sources de privilèges pour les uns et de contraintes pour les autres. Le résultat est qu’au lieu de nous faciliter la vie, le droit positif nous la pourrit. L’Etat instaure le vol légal, parfois la violence ou le meurtre légaux. Il n’y a alors aucun remords, aucune hésitation, pour le citoyen qui le subit à violer ce « droit » qui n’en est pas un.

En revanche, quand le droit positif est conforme avec le droit naturel, il est normal d’en profiter et de s’en prévaloir. Dans le reste de cet article, j’examine les possibilités de contester les textes français qui sont contraires au droit communautaire – et surtout qui, de mon point de vue, sont contraires au droit naturel de disposer de sa personne et de ses biens comme on l’entend.

Deux principes régissent l’articulation entre le droit communautaire et le droit national, le principe de primauté et le principe de l’effet direct :

- principe de primauté : tout le droit communautaire prime tout le droit national (article 55 de la Constitution française). La seule exception est la primauté de la Constitution française par rapport au droit communautaire (sauf révision constitutionnelle toujours possible visant à mettre les deux en conformité).

- effet direct vertical : un acteur économique peut invoquer une disposition de droit communautaire pour contester un texte national qui ne lui serait pas conforme, si cette disposition crée des droits pour les particuliers et les entreprises à l’égard des Etats membres.

Les recours pour contester le droit national :

- recours non contentieux : on peut, par plainte écrite auprès de la Commission européenne, contester la conformité d’un texte national avec le droit communautaire (décision sur le fond dans les douze mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte). Le plaignant n’a pas à démontrer un intérêt à agir. Cela peut conduire la Commission à engager une procédure en manquement à l’encontre de l’Etat membre en cause. Le plaignant peut ensuite saisir le médiateur européen s’il considère que sa plainte n’a pas bien été administrée par la Commission ou que ses droits n’ont pas été respectés. On a testé pour vous en 2005 et ça n’a abouti à rien : Plainte auprès de la Commission. La raison ? Peut-être celle-ci :
Découvrez l’homme de l’ombre qui a fracassé l’Europe et gravement nui à la France. Cependant ce type de procédure a été efficace pour obliger la France à transposer les directives mettant fin au monopole de la SS : condamnation de la Cour européenne de justice en 1999.


- recours contentieux afin de contester la conformité d’un texte national avec une norme de droit communautaire. Pour qu’un acte de droit communautaire puisse être invoqué à l’encontre d’un texte national, il faut qu’il produise un effet direct vertical, c’est-à-dire qu’il crée des droits pour les personnes privées, qui peuvent s’en prévaloir contre l’Etat.

Les voies de recours :

- une loi peut être contestée devant le juge, qui peut déclarer la loi inapplicable au cas d’espèce (en pratique, normalement, une loi jugée contraire au droit communautaire est ensuite abrogée par les pouvoirs publics) ou devant le Conseil constitutionnel (mais ce dernier cas est réservé au personnel politique : article 61 de la constitution française)

- les personnes privées ont la possibilité d’invoquer les traités, les règlements et directives à l’encontre d’un acte réglementaire, pourvu que les dispositions invoquées soient d’effet direct dans les relations entre l’Etat et les personnes privées. Elles peuvent se prévaloir des dispositions d’une directive, qu’elle soit ou non transposée, à l’encontre de textes nationaux qui lui sont antérieurs. Le juge peut poser une question préjudicielle à la CJCE sur l’interprétation du droit communautaire ; la CJCE fournit au juge national tous les éléments d’interprétation relevant du droit communautaire. La saisine du juge communautaire a un effet suspensif sur le litige national en cours.

Une nouveauté récente : le droit communautaire s’applique directement, même s’il n’a pas été transposé : l'effet direct des directives enfin reconnu par le Conseil d'Etat. Alors que jusqu’à récemment une personne ne pouvait invoquer directement une disposition d'une directive non transposée au niveau national (« jurisprudence Cohn-Bendit »), depuis l'arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 (CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux) tout justiciable peut « se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires ».

Peut-on rêver qu’il suffise désormais, à ceux qui veulent quitter le paquebot SS-Titanic qui prend eau de toutes parts, de simplement montrer au juge français ce petit paragraphe de la directive 92/49 CEE qui stipule que « …il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques » ? Bien que le monopole soit tombé en droit depuis longtemps, les avocats et professeurs de droit les mieux informés admettent qu’en France le politique démagogique a réussi à tuer le droit. Oui, on peut rêver, encore faudrait-il que la France fût un état de droit !

L'euthanasie vue par la Sécurité sociale étatique

Bonjour. Je m’appelle Bert Persson, je suis directeur au ministère des Affaires sociales et je vous souhaite la bienvenue à ce séminaire sur La phase terminale de l’être humain – en abrégé PTEH – organisé par nos soins.

(...)

Mourir est considéré comme quelque chose qui n’est pas naturel. Plus que jamais. Et la racine du mal n’est pas, en premier lieu, le fait que l’euthanasie soit illégale, mais bien qu’elle le soit parce que si peu de gens la désirent. Une raison de poids à cela est bien entendu le fait qu’il a été réalisé de gros progrès dans la lutte contre la douleur, ce qui est en soi quelque chose d’excellent. Mais nous connaissons aussi ce que nous appelons la « nouvelle peur de la mort », et c’est à elle qu’il faut régler son compte. Nous avons besoin d’une nouvelle attitude face à la mort et au vieillissement, et pas seulement parmi les personnes âgées. Il faut qu’il soit à nouveau naturel de mourir, quand nous parvenons au terme de notre période d’activité. C’est un problème qu’il faut résoudre avec les vieilles personnes, et non pas contre elles.

(...)

La situation est donc la suivante. Si nous voulons préserver la sécurité dont nous jouissons, il nous faudra, étant donné qu’aucune augmentation de nos ressources n’est en vue, la rendre sélective. Si nous voulons conserver notre système, toute mesure de coercition est exclue. Que nous reste-t-il, alors ?
Je voudrais maintenant tenter d’esquisser, de façon très schématique et introductive, une possible solution. Je partirai pour cela d’une question très simple : comment la société peut-elle susciter un désir d’euthanasie au sein des groupes concernés et préparer ainsi le terrain en vue d’une nouvelle législation ? Ou bien, à un stade encore plus avancé : comment accroître la préparation à la mort, comment inciter les personnes visées à quitter volontairement l’existence ? Certains d’entre vous trouveront peut-être cela utopique, et tel était bien notre avis au sein du PTEH, avant de nous mettre au travail. Mais ce n’est pas utopique. Il s’agit seulement d’éviter d’adopter une certaine terminologie politique, celle à laquelle ont en général recours les groupes de pression, celle qui fait appel aux intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. Nous avons commandé un sondage d’opinion auprès d’un échantillon de personnes âgées, bien entendu sous une forme légèrement déguisée. Et celui-ci prouve que les gens sont bel et bien prêts à quitter cette vie. Dans une mesure qui dépasse toute attente. C’est en particulier le cas pour les groupes que les politiciens qualifient habituellement de faibles, au sein de notre société, ou de « petites gens ». Il existe parmi ceux-ci une grande disposition latente à une réforme sur ce plan. C’est un état d’esprit qui est remarquable d’abnégation, si l’on pense à la dureté de l’existence que ces personnes ont souvent menée. À moins que ce ne soit une manifestation de l’éternelle soumission. De toute manière, ces gens souffrent d’être à la charge de la société à certains égards, de ne pouvoir prendre leur sort en main dans les établissements de longue maladie où ils se trouvent, et ainsi de suite. Au fond, ils comprennent fort bien qu’on doit tout d’abord miser sur les classes d’âge actives et assurer le niveau de vie de celles-ci.

(...) dès les soixante-dix ans, lorsque les forces commencent à décliner et que les maux inhérents à la vieillesse commencent à se manifester, alors la pression des jeunes devient également plus sensible et le poids de la crise et du chômage est en quelque sorte transféré sur les épaules des inactifs. Et, si nous faisons ce qu’il faut pour la renforcer, la voix de la solidarité deviendra tellement plus forte que celle de la volonté individuelle de vivre qu’on en viendra à demander de quitter cette vie, peut-être à titre de dernière manifestation d’indépendance.

Ce à quoi je viens de me livrer, c’est bien entendu de tirer pour vous les principales conclusions de l’enquête. Ce que je voudrais maintenant faire remarquer, c’est que nous sommes sur le seuil d’une nouvelle phase, qu’une mutation est à notre portée sur la question de l’euthanasie. On a atténué la souffrance individuelle. En échange, il convient que l’esprit de sacrifice se manifeste en nous et exige d’être délivré de la vie le moment venu. Il est évident que nous ne sommes encore qu’au début d’une évolution qu’il nous faut diriger au moyen d’une campagne d’information patiente et sophistiquée, avant que la solution finale puisse prendre forme. Cette solution finale, nous voulons, au sein du PTEH, la qualifier au moyen de la formule bien connue d’obligation librement consentie. Par librement consentie, je veux bien entendu dire qu’il s’agira d’une décision prise par les instances suprêmes du pays, en toute bonne démocratie. Ceci place les choses sous un jour nouveau, n’est-ce pas ? Le modèle évident de la solution que nous proposons, en matière de bien-être collectif, ce n’est ni plus ni moins que ce que nous avons connu lors de l’adoption du principe de la retraite complémentaire obligatoire pour tous. Permettez-moi de faire, encore une fois, la comparaison avec le mouvement du « droit à sa propre mort » et à ses testaments demandant l’interruption des soins. Ceci, c’est la solution individuelle : une assurance individuelle face à une mort douloureuse. Ce à quoi nous visons, c’est à une solution au niveau de la société : le droit, garanti par la constitution, de ne pas avoir à redouter une vieillesse prolongée et les maux qui l’accompagnent. C’est le type de solution qui nous convient le mieux, (…) car elle est à la fois collective et obligatoire. Tous les citoyens de ce pays doivent pouvoir être assurés que, lorsque sera atteint un certain niveau de maladie incurable, de dépendance ou de sénilité – ou, mieux encore, un peu plus tôt que cela, c’est-à-dire un certain âge –, la société interviendra pour administrer une mort exempte de souffrances et libératrice. Ce n’est pas quelque chose qu’on doive être obligé de quémander, comme on mendiait, jadis, telle ou telle prestation sociale !

Extrait de « La mort moderne » de Carl-Henning Wijkmark.

Dessin libertarien 93

La France dans les années qui viennent...

Dessin libertarien 92

Distribution d'argent public... Pour illustrer l'excellent article de Claude Reichman : ceux qui ignorent que la fête est finie !

La vérité sur les retraites

Il n'y en a qu'un, parmi les gérants de caisses de retraite, qui dit la vérité et qui annonce le naufrage du Titanic-Madoff des retraites : c'est le docteur Gérard Maudrux. Aujourd'hui, les cotisants sont saignés pour faire vivre les retraités alors qu'eux-mêmes ne toucheront rien le jour venu :

Qu’ont donc fait tous ces Madoff ? Leur plus grand tort est de n’avoir pas dit clairement ce qu’ils faisaient, car ce qu’ils faisaient, beaucoup d’autres le font, en toute légalité.

Ils versaient des rendements merveilleux aux clients qui venaient placer leur argent. Cet argent n’a pourtant jamais été placé, n’a jamais fructifié. Les bons rendements des “allocataires” venaient simplement des “cotisations” ; c’est le principe même de la répartition pure. Ceux qui imposent ce type de répartition, le gèrent, ne sont pas plus honnêtes ou malhonnêtes que Madoff. Ceux qui se gaussent des rendements excessifs de Madoff qui auraient dû éveiller les soupçons, ne s’étonnent pas des rendements de certains régimes, supérieurs à ce que donnait Madoff ! L’ASV en fait partie, il n’est pas le seul.

Madoff a chuté, car avec la crise, certains clients ont demandé le remboursement de leurs “cotisations”. Impossible en répartition pure, car justement tout est dépensé de suite pour les allocataires, d’où la faillite de ce système basé sur la fuite en avant.

(L'ASV, avantage social de vieillesse, est un régime de retraite qui concerne l'ensemble des professionnels de santé conventionnés.)

La lettre de G. Maudrux à ses collègues, à lire absolument : Cotisations Madoff.